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Arrêté Royal
publié le 29 juillet 2021

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2021Monsieur Brecht STALMANS, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, à partir du 1 er novembre 2020. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individ

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2021203032
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29/07/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2021Monsieur Brecht STALMANS, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, à partir du 1er novembre 2020.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.

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