Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 18 juin 2021

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 juin 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au ti(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2021202623
pub.
18/06/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 juin 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à partir du 1er septembre 2021, à sa demande, à Monsieur ARNOU Luc.

La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^