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Arrêté Royal
publié le 22 juin 2021

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 mai 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mons

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2021202434
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22/06/2021
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 mai 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Monsieur BALDAN Luca.

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