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Arrêté Royal
publié le 15 mars 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats de m Par arrêté royal du 3 mars 2021, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, à partir du 9 juin 2(...)

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service public federal securite sociale
numac
2021201152
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15/03/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats de membres et démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 mars 2021, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, à partir du 9 juin 2020, auprès de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de M. BOEY Ronny, en qualité de membre effectif et de M. AERTS Glenn, en qualité de membre suppléant, sur la présentation d'une association représentative des logopèdes.

Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres de ladite Chambre de première instance, est accordée à Mme VAN DEUREN Ingrid, membre effectif et à Mme VAN HOEK Mariette, membre suppléant, à partir du jour de la présente publication.

Par le même arrêté, sont nommées membres auprès de ladite Chambre de première instance, à partir du jour de la présente publication : - Mme VAN HOEK Mariette, en qualité de membre effectif et Mme TUYLS Annelies, en qualité de membre suppléant, sur la présentation d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier, en remplacement respectivement de Mmes VAN DEUREN Ingrid et VAN HOEK Mariette, dont elles achèveront leurs mandats; - Mmes BYNENS Marijse et CLOET Margot, en qualité de membres suppléants, sur la présentation d'une association représentative des établissements hospitaliers, en remplacement respectivement de Mmes MOENS Isabel et VAN den BROECK Clara, pour un terme expirant le 8 juin 2024.

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