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Arrêté Royal
publié le 07 janvier 2022

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 décembre 2021, - sont nommés juge au tribunal de première instance d'Anvers : ? M. Borms P., titulaire d'un master en droit, attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux ; ? Mme Byttebier L. Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg. - Mme C(...)

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2021043700
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07/01/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 décembre 2021, - sont nommés juge au tribunal de première instance d'Anvers : ? M. Borms P., titulaire d'un master en droit, attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux ; ? Mme Byttebier L., licenciée en droit, avocat.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg. - Mme Cwajgenbaum V., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre orientale : ? Mme Baeyens E., licenciée en droit, avocat;

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance instance de Flandre occidentale. - Mme Demedts H., licenciée en droit, substitu du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Elle est nommée, à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. - Mme Benedetti B., licenciée en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Sprimont est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg. - Mme Nistor O.-D., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance d'Eupen.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal du travail d'Eupen et au tribunal de l'entreprise d'Eupen. - Mme Salesse A., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, est nommée juge au tribunal de première instance du Hainaut. - Mme Possemiers H., licenciée en droit, avocat, juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge à ce tribunal. - Mme Kuppens K., titulaire d'un master en droit, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Louvain, est nommée juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal du travail de Louvain. - Mme Billen H., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est nommée juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal du travail du Brabant wallon. - Mme de Beco C., licenciée en droit, avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Liège, est nommée juge au tribunal du travail de Liège. - M. Omanukwue S., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de l'entreprise de Louvain. - Mme Stichelbaut J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon. - Mme. Minne Ch., licenciée en droit, premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée juge au tribunal de police d'Anvers. - M. Demiddeleer J.-Ph., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Nivelles, est nommé juge de paix du canton de Gembloux.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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