publié le 03 février 2022
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 décembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1 er décembre 2021 à Monsieur Peter WAUTERS, agent de l'Etat au Service public fédéral Sante publique, Sé Monsieur Peter WAUTERS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à port(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2021043622
- pub.
- 03/02/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 décembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1er décembre 2021 à Monsieur Peter WAUTERS, agent de l'Etat au Service public fédéral Sante publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général.
Monsieur Peter WAUTERS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller-général.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.