publié le 31 janvier 2022
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 décembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2022 à Monsieur Michel DEFFET, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité sociale Monsieur Michel DEFFET peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à por(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2021043618
- pub.
- 31/01/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 décembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2022 à Monsieur Michel DEFFET, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité sociale dans la classe A4 avec le titre de Conseiller général.
Monsieur Michel DEFFET peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de Conseiller général.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.