SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2021, - sont nommés substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles. ? Mme Diepart M., maître en droit, juriste ; ? M. Laurent M., licencié en droit, avocat.

Ils sont nommés à titre subsidiaire substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Brabant wallon. - sont nommés substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, MM. : ? D'Agliano J., attaché judiciaire auprès du Ministère public; ? Stassin M., attaché judiciaire auprès du Ministère public.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).