SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 et 16 décembre 2021, - sont nommés substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers : ? Mme Ade S., licenciée en droit, premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers ; ? M. Wijns M., licencié en droit, premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. - M. Lafosse F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, MM.: ? Donies W., maître en droit, attaché judiciaire auprès du Ministère public ; ? Lambrechts J., maître en droit, attaché judiciaire auprès du Ministère public.

Ils sont nommés à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. - Mme Byloos V., maître en droit, attaché judiciaire auprès du Ministère public, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet d'Hal-Vilvorde et le parquet de Louvain. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles : ? Mme Brumagne M., attaché judiciaire auprès du Ministère public ; ? Mme Simonart J., attaché judiciaire auprès du Ministère public.

Elles sont nommées à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. - Mme Baeyens L., attaché judiciaire auprès du Ministère public, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet d'Hal-Vilvorde.

Elle est nommée à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et le parquet de Louvain. - Mme De Vusser K., licenciée en droit, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Hal-Vilvorde, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain.

Elle est nommée à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et le parquet d'Hal-Vilvorde. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale: ? Mme De Wispelaere K., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale; ? Mme El Asjadi L., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet d'Hal-Vilvorde ; ? M. Manderick M., licencié en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale; ? Mme Ollevier H., maître en droit, attaché judiciaire auprès du Ministère public ; ? Mme Wellekens E., maître en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet d'Hal-Vilvorde.

Ils sont nommés à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale: ? Mme Latruwe T., maître en droit, attaché judiciaire auprès du Ministère public; ? Mme Lingier E., maître en droit, attaché judiciaire auprès du Ministère public; ? Mme Wierinck S., licenciée en droit, attaché judiciaire auprès du Ministère public.

Elles sont nommées à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale. - Mme Lallemand F., attachée judiciaire auprès du Ministère public, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, près les parquets de Namur et du Luxembourg. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi: ? M. Balant N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons ; ? M. Plasman X., attaché judiciaire auprès du ministère public Il sont nommés à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).