publié le 02 février 2022
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 novembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2022 à Monsieur Jean-Pierre ENGELMANN, agent de l'Etat au Service public fédérale Mobilité Monsieur Jean-Pierre ENGELMANN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autoris(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2021043519
- pub.
- 02/02/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 novembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2022 à Monsieur Jean-Pierre ENGELMANN, agent de l'Etat au Service public fédérale Mobilité et Transports dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Monsieur Jean-Pierre ENGELMANN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.