Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 janvier 2022

Désignation Par arrêté royal du 12 décembre 2021, Monsieur Peter GEENS est désigné comme Directeur du Service d(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2021043515
pub.
28/01/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Désignation Par arrêté royal du 12 décembre 2021, Monsieur Peter GEENS est désigné comme Directeur du Service de Sécurité et d'Interoperabilité des Chemins de fer, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, pour une durée de 6 ans, à partir du 1er janvier 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

^