SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 2021, est désigné pour un terme de cinq ans dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police du Hainaut, M. Blampain M., greffier en chef dans la classe A2 du tribunal de police du Hainaut ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés ministériels du 22 octobre 2021, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de police du Limbourg : - M. Hardy B., assistant au greffe de cet tribunal, division Tongres ; - Mme Weckx E., assistant au greffe de ce tribunal, division Hasselt ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté ministériel du 22 octobre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de police francophone de Bruxelles, Mme Nieland F., collaborateur au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté ministériel du 28 octobre 2021, Mme de Halleux H., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du Brabant wallon ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).