publié le 26 novembre 2021
Direction générale législation, libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gand . -Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire(...) Par arrêté royal du 20 octobre 2021, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du(...)
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- service public federal justice
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- 2021043205
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- 26/11/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale législation, libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gand (Heirnis). -Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 20 octobre 2021, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Macaire, à Gand, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Antoine de Padoue, à Gand (Heirnis), et, à l'article 3, les deux places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Macaire, à Gand, sont transférées à deux places de vicaire auprès de la paroisse Saint-Amand, à Gand (Oostakker).
Cet arrêté produit ses effets le 14 septembre 2021.