publié le 23 novembre 2021
Conseil d'Etat. - Incompatibilités Autorisation Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Monsieur Tom De Waele, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à continuer à exercer, pendant l'année académique 2021-2022, le mandat de professeur inv
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021043156
- pub.
- 23/11/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités Autorisation Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Monsieur Tom De Waele, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à continuer à exercer, pendant l'année académique 2021-2022, le mandat de professeur invité à temps partiel (15%) à la faculté de Droit et Criminologie de l'Université de Gand dans la discipline "Ruimtelijk ordeningsrecht''.