Conseil d'Etat. - Incompatibilités Autorisation Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Monsieur Arne Carton, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à continuer à exercer le mandat d'assistant de travaux pratiques à temps partiel à l'Univers(...)

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numac: 2021043155

pub.: 23/11/2021

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Conseil d'Etat. - Incompatibilités Autorisation Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Monsieur Arne Carton, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à continuer à exercer le mandat d'assistant de travaux pratiques à temps partiel (5%) à l'Université de Gand jusqu'à la fin de l'année académique 2021-2022.

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Incompatibilités Autorisation Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Monsieur Arne Carton, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à continuer à exercer le mandat d'assistant de travaux pratiques à temps partiel à l'Univers(...)
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