Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 23 novembre 2021

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3724 du 25 octobre 2021: Est mis définitivement à la pension le 1 er septembre 2021: Service médical le lieutenant **** C. Est mis temporairement à la pension pour une durée maximum de deux ans le 1 er septembre (...)

source
ministere de la defense
numac
2021043122
pub.
23/11/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3724 du 25 octobre 2021: Est mis définitivement à la pension le 1er septembre 2021: Service médical le lieutenant **** C. Est mis temporairement à la pension pour une durée maximum de deux ans le 1er septembre 2021: Force aérienne le lieutenant d'aviation **** R.

^