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Arrêté Royal
publié le 05 novembre 2021

Huissier de justice Par arrêté royal du 19 octobre 2021, - M. Thiriar P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est déchargé à sa demande de ses fonctions de président effectif du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour les ca - Mme Degreef D., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommée président effectif du jury (...)

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2021043011
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05/11/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissier de justice Par arrêté royal du 19 octobre 2021, - M. Thiriar P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est déchargé à sa demande de ses fonctions de président effectif du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour les candidats à la fonction d'huissier de justice. - Mme Degreef D., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommée président effectif du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour les candidats à la fonction d'huissier de justice. - M. van der Eecken J., président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé à la fonction du président suppléant du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour les candidats à la fonctions d'huissier de justice.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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