SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Sools F., stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux;

Le présent arrêté produit ses effets le 24 septembre 2021 au soir;

Par arrêté royal du 29 septembre 2021, est nommé dans le grade de de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, M. Karabelen N., assistant au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, division Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 29 septembre 2021, sont nommées, dans le grade de greffier à la cour d'appel de Liège : -Mme Capiot C., assistant au greffe de la justice de paix du canton du Limbourg; - Mme Caponnetto M., assistant au greffe de cette cour; - Mme Nizet S., assistant au greffe de cette cour;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 29 septembre 2021, sont nommés, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers : - M. Claes T., assistant au greffe de ce tribunal; - Mme Blieck L.; - M. Huybrechts L.;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 29 septembre 2021, sont nommées dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre occidentale : - Mme Dufraimont A., assistant au greffe de ce tribunal, division Courtrai; - Mme Vanwachtendonck A., assistant au greffe de ce tribunal, division Ypres;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 29 septembre 2021, sont nommés, dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Dalez L., assistant au greffe de ce tribunal; - Mme Carlier C., assistant au greffe des justices de paix de Liège; - Mme Romain N., assistant au greffe de ce tribunal; - Mme Ceuppens L., assistant au greffe de ce tribunal; - Mme Rollin I., assistant au greffe de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Pierre R., assistant au parquet de Bruxelles;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 29 septembre 2021, est nommée dans le grade de de greffier au tribunal de première instance du Luxembourg, Mme Jacquet G., assistant au greffe de ce tribunal, divisions Arlon et Neufchâteau;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 29 septembre 2021, est nommé dans le grade de de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, M. Glineur L., assistant au greffe de ce tribunal, divisions Mons et Charleroi;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 29 septembre 2021, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidental, Mme Lippens H., assistant au tribunal de police de Flandre occidental, division Bruges;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 29 septembre 2021, est nommée, par mobilité intra fédéral, dans la classe A2 avec le titre de greffier en chef au justice de paix de Zaventem, Mme Cocquit C., attaché à l'agence fédérale des risques professionnels;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 29 septembre 2021, est nommé dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Luxembourg, M. Philippot M., assistant au greffe du tribunal de police du Luxembourg, division Marche-en-Famenne;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 29 septembre 2021, sont nommées, dans le grade de secrétaire au parquet de Namur : - Mme Cammaerts C., assistant à ce parquet, division Namur; - Mme Frédérick P., assistant à ce parquet, division Namur;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).