SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 2021, produisant ses effets le 31 août 2021 au soir, Mme Vangronsveld J., greffier au tribunal de première instance du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 16 septembre 2021, est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles de Mme Bertrand V.;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2021 au soir;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive;

Par arrêté royal du 16 septembre 2021, produisant ses effets le 22 août 2021 au soir, M. Leuther R., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 29 septembre 2021 est mis temporairement fin aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Hainaut de Mme Finn A;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2021 au soir;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée temporaire ;

Par arrêté royal du 29 septembre 2021, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Bernard V., assistant au greffe de ce tribunal, division Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 22 septembre 2021, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de police d'Anvers, Mme Van den Brande A., assistant aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, division d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 22 septembre 2021, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de police de Flandre occidentale, Mme Vandenheulen L, assistant au greffe de ce tribunal, division Audenarde ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 16 septembre 2021, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, M. Verboven W.;

Le présent arrêté produit ses effets le 4 mai 2021;

Par arrêté royal du 29 septembre 2021, est nommé dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, M. Dizier P., greffier à la cour d'appel de Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 22 septembre 2021, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Vander Veecken B., assistant à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 29 septembre 2021, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de Liège, Mme Dethier A., secrétaire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).