SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 septembre 2021 est mis temporairement fin aux fonctions de greffier dans les justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon de Mme Farin A-M.;

Le présent arrêté produit ses effets 31 mai 2021 au soir;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée temporaire ;

Par arrêtés royaux du 22 septembre 2021, sont nommés, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - M. Duelen S. ; - Mme Schaevers L. ; - Mme Metsenaere L., ; - Mme Present M. ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés royaux du 22 septembre 2021, sont nommées, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand : - Mme Braem M. ; - Mme Vermeulen M. ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 22 septembre 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Biervliet A. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés royaux du 22 septembre 2021, sont nommées, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : - Mme Van den Bossche C., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal ; - Mme Salu J., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés royaux du 22 septembre 2021, sont nommés, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Nolmans L. ; - M. Arts T. ; - Mme Gelin C. ; - M. Frala N. ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés ministériels du 28 septembre 2021, sont désignées pour exercer leur fonctions au tribunal de première instance d'Anvers : - Mme De Metsenaere L., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - Mme Present M., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ;

Par arrêtés ministériels du 28 septembre 2021, sont désignés pour exercer leur fonctions au tribunal de première instance du Limbourg : - M. Duelen S., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - Mme Schaevers L., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ;

Par arrêtés ministériels du 28 septembre 2021, sont désignées pour exercer leur fonctions au tribunal de première instance de Flandre occidentale : - Mme Braem M., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand ; - Mme Vermeulen M., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand ;

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2021, Mme Van Biervliet A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre occidentale ;

Par arrêtés ministériels du 28 septembre 2021, sont désignés pour exercer leur fonctions au parquet de Bruxelles : - M. Frala N., stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - M. Arts T., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - Mme Nolmans L., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ;

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2021, Mme Gelin C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Hal-Vilvorde ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).