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Arrêté Royal
publié le 20 octobre 2021

Direction générale législation, libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Jette Averroès Jettois. - Place d'imam premier en rang Par arrêté royal du 6 septembre 2021, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place d'

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20/10/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale législation, libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Jette Averroès Jettois. - Place d'imam premier en rang Par arrêté royal du 6 septembre 2021, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place d'imam premier en rang auprès de la communauté islamique locale reconnue Averroès Jettois, à 1090 Jette.

Cet arrêté produit ses effets le 3 juin 2021.

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