publié le 27 août 2021
Notariat Par arrêtés royaux du 30 juillet 2021, - produisant ses effets depuis le 1 er juillet 2021, est acceptée à sa demande, la démission de M. Bloemen Y. de ses fonctions de notaire à la résidence de Sint-Katelijne-Waver. - e Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation des act(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2021042796
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- 27/08/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêtés royaux du 30 juillet 2021, - produisant ses effets depuis le 1er juillet 2021, est acceptée à sa demande, la démission de M. Bloemen Y. de ses fonctions de notaire à la résidence de Sint-Katelijne-Waver. - entrant en vigueur le 30 août 2021, est accepté, la démission de M. Boes B. de ses fonctions de notaire à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).