publié le 05 août 2021
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 septembre 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2020 à Monsieur Jean-Marc DESCAMPS, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A4 avec le titre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2021042688
- pub.
- 05/08/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 septembre 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2020 à Monsieur Jean-Marc DESCAMPS, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A4 avec le titre de conseiller général.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.