SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 novembre 2020, entrant en vigueur le 31 juillet 2021 au soir, Mme Baudart J., président de chambre à la cour du travail de Mons, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er décembre 2020, entrant en vigueur le 31 juillet 2021 au soir, M. Nouwynck L., premier avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de procureur général près la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 7 février 2021, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Vrancken L., juge de paix du canton de Genk, est renouvelé pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2021.

Par arrêtés royaux du 17 février 2021, - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Vandermotten P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2021. - M. Casier G., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2021.

Cette autorisation est renouvelable - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à Mme Bourgeois Ch., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2021.

Par arrêtés royaux du 23 avril 2021, - la désignation de M. Delafontaine Th., conseiller à la cour d'appel de Mons, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2021. - la désignation de Mme Engels A.-M., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2021.

Par arrêtés royaux du 28 avril 2021, - entrant en vigueur le 31 juillet 2021 au soir, est acceptée la démission de M. Mertens J. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 juillet 2021 au soir, est acceptée la démission de M. Wouters E. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Genk.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mai 2021, M. Quirynen W., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 2 août 2021.

Par arrêtés royaux du 13 juin 2021, - produisant ses effets depuis le 30 avril 2021 au soir, est acceptée, la démission de M. Taffijn Th. de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets depuis le 31 janvier 2021 au soir, est acceptée, la démission de M. Billiet J. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets depuis le 30 avril 2021 au soir, est acceptée, la démission de Mme Elslander M. de ses fonctions juge suppléant au tribunal de police de Flandre occidentale, division de Bruges. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets depuis le 31 mai 2021 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Marynissen Ch. de ses fonctions juge suppléant à la justice de paix du canton de Zandhoven.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets depuis le 30 avril 2021 au soir, est acceptée, la démission de M. Isenborghs E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Aarschot.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hermans V. de ses fonctions juge suppléant à la justice de paix du canton de Zelzate.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).