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Arrêté Royal
publié le 02 juillet 2021

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mai 2021, est, par mobilité intrafédérale, nommée dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Kapteijn Den Bouwmeester E., fonctionnaire dans la classe Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; Par arrêté royal d(...)

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2021042494
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02/07/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mai 2021, est, par mobilité intrafédérale, nommée dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Kapteijn Den Bouwmeester E., fonctionnaire dans la classe A1 au SPF Mobilité et Transports;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 27 mai 2021, est nommé dans le grade de greffier à la cour d'appel de Gand, M. De Lange W., assistant au greffe de cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 27 mai 2021, est, par mobilité intrafédérale, nommée dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Degryse V., attaché (juriste) au SPF Finance;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 27 mai 2021, est, par mobilité intrafédérale, nommé dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, M. Gharbi W., attaché (juriste) au SPF Finance;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 27 mai 2021, est nommé dans le grade de greffier à la cour du travail de Bruxelles, M. Altruy J., assistant au greffe de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 27 mai 2021, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Louvain, Mme Verachtert N., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 27 mai 2021, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de Flandre orientale, division Dendermonde, Mme De Vuyst I., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 27 mai 2021, est nommé dans le grade de secrétaire au parquet de Louvain, M. El Aïch R., assistant à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 27 mai 2021, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre occidentale, Mme Beoziere I., assistant au parquet de Flandre occidentale, division Courtrai et Ypres;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 27 mai 2021, est, par changement de grade nommée dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire Anvers, Mme Verboven S., greffier au tribunal de première instance d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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