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Arrêté Royal
publié le 25 juin 2021

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juin 2021, - sont désignées aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er juillet 2021 : o Mme Brull Ch., o Mme Vandeweerd N., juges à ce tribunal. - Mme Hakin P., juge au tri

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25/06/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juin 2021, - sont désignées aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2021 : o Mme Brull Ch., o Mme Cayet Ch., o M. Mottet J.-M., o Mme Vandeweerd N., juges à ce tribunal. - Mme Hakin P., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2021.

Par arrêté royal du 8 juin 2021, entrant en vigueur la jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2021, Mme Salens S., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, est désignée en qualité d'auditeur de division près cet auditorat pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 9 juin 2021, - entrant en vigueur le 30 juin 2021 au soir, est acceptée, à sa est à sa demande, la démission de M. Ghekiere J. de ses fonctions de conseiller suppléant la cour d'appel de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 30 juin 2021 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Paris F. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police du Hainaut.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 30 juin 2021 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Buysschaert D. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Woluwé-Saint-Pierre. - produisant ses effets depuis le 28 février 2021 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Declercq F. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Zaventem.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ces fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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