SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mai 2021, sont nommés, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Damas S., attaché sous contrat au parquet de Bruxelles; - Mme Debande A.; - Mme Delrée A.; - Dupont V., juriste au parquet du Brabant Wallon; - Mme Moreira Dias C.; - Mme Saint-Amand M.; - M. Semichi S, expert administratif sous contrat au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles; - Mme Van Rijckevorsel P.; - Mme Vienne L., référendaire sous contrat au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 4 mai 2021, est nommée, par mobilité intrafédérale, dans la classe A2 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Mettepenningen J-J., attaché dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Finances;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 4 mai 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Pappens L., greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre oriental;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 9 mai 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour du travail de Bruxelles, Mme Fromont L.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 28 avril 2021, sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de greffier auprès du tribunal du travail, du tribunal de première instance, du tribunal du commerce, du tribunal de police et des justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Eupen : - M. Klerx D.; - Mme Frenzel V.; expert administratif au greffe des justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Eupen Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 4 mai 2021, est nommé, dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance du Limbourg, M. Deckers F., greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 28 avril 2021, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet au parquet fédéral, M. Sermeels C.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 4 mai 2021, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet du Limbourg, Mme Thans S., greffier au tribunal de première instance du Limbourg;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 4 mai 2021, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de Liège, Mme Maréchal C., secrétaire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 7 mai 2021, sont désignées aux fonctions de référendaire à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Damas M., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Delrée A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Debande A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Vanrijckevorsel P., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 7 mai 2021, sont désignés aux fonctions de référendaire au tribunal de première instance du Brabant Wallon : - Mme Dupont V., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Semichi S., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 7 mai 2021, sont désignées aux fonctions de référendaire au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Moreira Dias C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Vienne L ., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 7 mai 2021, est désignée aux fonctions de référendaire au tribunal de police francophone de Bruxelles, Mme Saint-Amand M., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 7 mai 2021, est désignée aux fonctions de juriste de parquet à la cour d'appel de Gand, Mme Pappens L., juriste dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 7 mai 2021, est désignée aux fonctions d'attaché dans la classe A2 à la direction générale de l'Ordre Judiciaire - direction P&O - Service RH du personnel judiciaire - Section sélection et mouvements du personnel du Service Public Fédéral Justice, Mme Mettepenningen J-J., attaché dans la classe A2 dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).