publié le 25 mai 2021
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 9 mai 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 23 avril 2021 à Monsieur Michaël VINCK, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mobilité et Tr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2021041555
- pub.
- 25/05/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 9 mai 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 23 avril 2021 à Monsieur Michaël VINCK, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mobilité et Transports.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyées sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.