publié le 20 mai 2021
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 6 mai 2021, Monsieur Pieter VAN DEN BUSSCHE, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Mobilité et Transports, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 av Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2021041535
- pub.
- 20/05/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 6 mai 2021, Monsieur Pieter VAN DEN BUSSCHE, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Mobilité et Transports, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Sécurité Sociale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mai 2021.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.