publié le 14 mai 2021
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2021 à Monsieur Michel OOSTERBOSCH, agent de l'Etat aux Archives générales du Royaume et Archiv Monsieur Michel OOSTERBOSCH peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2021041424
- pub.
- 14/05/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2021 à Monsieur Michel OOSTERBOSCH, agent de l'Etat aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces dans la classe SW3 avec le titre de chef de travaux principal.
Monsieur Michel OOSTERBOSCH peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de chef de travaux principal.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.