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Arrêté Royal
publié le 14 mai 2021

Notariat Par arrêté royal du 20 juillet 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Cuvelier B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Berlaar. Elle Par arrêté royal du 29 septembre 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment(...)

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14/05/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 20 juillet 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Cuvelier B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Berlaar.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 septembre 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Brandhof G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Landen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 novembre 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Sabbe Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Izegem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 4 mai 2021, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Westerlinck S., master en droit, notaire associée à la résidence de Berlaar, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Berlaar. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Pexsters K., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Landen, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

La résidence est fixée à Landen. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Gampelaere J., licencié en droit, notaire associé à la résidence d'Izegem, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Izegem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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