publié le 20 mai 2021
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 mars 2021, Monsieur Régis TRANNOY, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A4 avec le titre de Conseiller général au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre lin Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021041311
- pub.
- 20/05/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 mars 2021, Monsieur Régis TRANNOY, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A4 avec le titre de Conseiller général au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2021.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.