SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mars 2021, entrant en vigueur le 31 août 2021 au soir, M. Coen L., greffier-chef de service à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 mars 2021, entrant en vigueur le 31 juillet 2021 au soir, Mme. Everard C., greffier à la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mars 2021, entrant en vigueur le 30 juin 2020 au soir, Mme. Degeneffe C., greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 17 mars 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale, Mme Orbie F.;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2020.

Par arrêté royal du 17 mars 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, Mme Allemeersch D.;

Le présent arrêté produit ses effets le 4 septembre 2020.

Par arrêté royal du 17 mars 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Louvain, Mme Vanseer I.;

Le présent arrêté produit ses effets le 6 décembre 2020.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).