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Arrêté Royal
publié le 08 avril 2021

Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 3407 du 23 mars 2021, le capitaine-commandant Legat O. est mis à la pension le 1 er septembre 2021 en application des lois coordonnées su

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08/04/2021
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 3407 du 23 mars 2021, le capitaine-commandant Legat O. est mis à la pension le 1er septembre 2021 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4°, et l'article 58ter.

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