SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, M. Van Cauteren M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 juin 2020, Mme Pieters L., juge de paix du canton de Waregem, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2021.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 15 septembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme Van Hecke A., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance Flandre orientale, est à sa demande, admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royale du 4 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, M. Hermans G., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 novembre 2020, - la nomination de Mme De Meyer A. aux fonctions d'assesseur suppléant en application des peines spécialisé en matière pénitentiaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 7 mai 2021 - la nomination de Mme Van der Taelen T. aux fonctions d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 11 avril 2021. - la nomination de Mme Goossens S. aux fonctions d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 23 avril 2021. - la désignation de M., Detollenaere R., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2021.

Par arrêté royal du 24 décembre 2020, M. Delbeke Y., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 12 avril 2021.

Par arrêté royal du 9 février 2021, la désignation de Mme Deckmyn R., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2021.

Par arrêté royal du 17 février 2021, M. De Valkeneer Ch., procureur général près la cour d'appel de Liège, est nommé juge au tribunal de première instance de Namur et est en outre désignée au mandat de président de ce tribunal, pour un terme de cinq ans.

Il est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège. Cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judicaire seront remplies.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 22 février 2021, sont nommés juge suppléant au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : - M. Ongenae K., master en droit, avocat, - M. Vanaeken B., licencié en droit, avocat, - M. Warson G., licencié en droit, avocat.

Par arrêté royal du 22 février 2021, la désignation de Mme Godart I., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 avril 2021.

Par arrêté royal du 5 mars 2021, produisant ses effets depuis le 28 avril 2020 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vercruysse Ph. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royaux du 9 mars 2021, - Mme Van Overstraeten N., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - M. Ponteville L., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. - Mme Van Himst A., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton d'Uccle. - Mme Scrève I., licenciée en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Wavre.

Par arrêtés royaux du 14 mars 2021, - M. Putteman J., licencié en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Louvain. - sont nommées juge au tribunal de première instance du Brabant wallon : o Mme Lagasse S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, o Mme Vanstechelman E., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Huy, Elles sont nommées, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - sont nommées juge au tribunal de première instance du Luxembourg : o Mme Bouillon M.-E., procureur de division près le parquet du Luxembourg, o Mme Van thournout V., licenciée en droit, avocat, Elles sont nommées, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Liège et de Namur. - sont nommés juge au tribunal de première instance du Hainaut : o Mme Bouviez C., juriste, o M. Chevalier. T., licencié en droit, avocat. - Mme Thiernesse I., juge au tribunal de première instance de Namur, est nommée juge au tribunal de l'entreprise de Liège. - M. Rosu D., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de police de Liège. - M. David O., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est nommé juge au tribunal de police du Hainaut. - Mme Moreau V., président de division au tribunal de première instance du Hainaut, est nommée juge de paix du canton de La Louvière.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Hainaut. - M. Vaneecke K., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance du Limbourg. - Mme Hooghe V., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - sont nommées juge suppléant au tribunal du travail de Liège : o Mme Carrea S., licenciée en droit, avocat, o Mme de Beco C., licenciée en droit, avocat. - Mme Bosman S., master en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police de Louvain. - Mme Callens M., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Tielt.

Par arrêtés royaux du 17 mars 2021, - M. Vasseur R., licencié en droit, substitut du procureur du Roi près le parquets Flandre-Occidentale, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand. - Mme Kenis C., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. - Mme De Bruyne F., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi spécialisée en matière fiscale, près ce parquet.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, près le parquet du Limbourg. - Mme Kreemers A., titulaire d'un master en droit, attachée judiciaire près le ministère public, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles : o M. Brion N., titulaire d'un master en droit, juriste de parquet, o Mme Durant N., licenciée en droit, juriste de parquet, Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. - M. Vandenbussche P., licencié en droit, juriste de parquet près la cour d'appel de Gand, est nommé substitut du procureur du roi près le parquet de Flandre orientale.

Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège : o Mme Lefevre-Bauthiere F., licenciée en droit, juriste de parquet, o M. Seret Ph., titulaire d'un master en droit, avocat Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Namur et du Luxembourg. - sont désignées juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Brabant wallon, pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2021 : o Mme Sury J. ; o Mme Janssens S., juges à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 21 mars 2021, - M. Dascotte J.-F., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, est nommé substitut général près la cour du travail de Mons. - Mme. Fol D., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers. - Mme Marocchi V., licenciée en droit, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).