publié le 09 avril 2021
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 23 mars 2021, Monsieur VANDERMEULEN Jean-François, est désigné, à partir du 1er avril 2021, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur général de l'I Par arrêté royal du 23 mars 2021, Madame AERTS Hilde, est désignée, à partir du 1er avril 2021, pou(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2021041044
- pub.
- 09/04/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 23 mars 2021, Monsieur VANDERMEULEN Jean-François, est désigné, à partir du 1er avril 2021, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur général de l'Inspection spéciale des Impôts » dans le Service public fédéral Finances, dotée de la classe de salaires 6.
Par arrêté royal du 23 mars 2021, Madame AERTS Hilde, est désignée, à partir du 1er avril 2021, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction d'encadrement -1 « Directeur du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion » dans le Service public fédéral Finances, dotée de la classe de salaires 5.
Un recours en annulation des arrêtés précités peut être introduit auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.