publié le 11 mars 2021
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 février 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2021 à Monsieur Frank VAN MAROEY, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans l Monsieur Frank VAN MAROEY peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à p(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2021040879
- pub.
- 11/03/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 février 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2021 à Monsieur Frank VAN MAROEY, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Monsieur Frank VAN MAROEY peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.