SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2021, est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, M. Godart M., assistant à ce tribunal, division Charleroi;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 9 février 2021, est nommée dans le grade de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire Flandre orientale, Mme. De Meyer E., assistant à ce tribunal, division Audenarde et Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 17 février 2021, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers, Mme De Maesschalck J., assistant au tribunal de police d'Anvers, division Malines;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 9 février 2021, est nommé à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de police de Flandre orientale, M. Van Boxstael S.;

Le présent arrêté produit ses effets le 24 septembre 2020;

Par arrêté royal du 9 février 2021, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, M. Van Diest S.;

Le présent arrêté produit ses effets le 29 novembre 2020;

Par arrêté royal du 9 février 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme Tutelaars I.;

Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 2020;

Par arrêté royal du 9 février 2021, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, M. Uyttendaele A.;

Le présent arrêté produit ses effets le 16 décembre 2020;

Par arrêtés royaux du 9 février 2021, sont nommés dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers : -M. Gellaerts M., assistant à cet auditorat, division Anvers; - Mme Tallon N., assistant au tribunal de police d'Anvers, division Anvers; - M. Vervoort T., assistant à cet auditorat, division Anvers;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).