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Arrêté Royal
publié le 05 mars 2021

Notariat Par arrêté royal du 17 février 2021, produisant ses effets le 1 er août 2020, M. Lilien D. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire. Par arrêté ministériel du 18 février 2021, la demande d' Mme Benfeld V. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Malines. Cet arrêté(...)

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2021040755
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05/03/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 17 février 2021, produisant ses effets le 1er août 2020, M. Lilien D. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire.

Par arrêté ministériel du 18 février 2021, la demande d'association de Mme Verbeek R., notaire à la résidence de Malines et de Mme Benfeld V., candidat-notaire, pour former l'association " Verbeek & Benfeld », à la résidence de Malines, est approuvée.

Mme Benfeld V. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Malines.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de Mme Benfeld V., comme notaire associée à la résidence de Malines.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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