publié le 08 mars 2021
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2021, est nommée dans la classe A2 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Frison K., attaché dans la classe A1 dans ce ressort; Le présent arrêté entre en vigu Par arrêtés royaux du 17 février 2021, sont nommés dans la classe A2 avec le titre d'attaché dans l(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2021040698
- pub.
- 08/03/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2021, est nommée dans la classe A2 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Frison K., attaché dans la classe A1 dans ce ressort;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Par arrêtés royaux du 17 février 2021, sont nommés dans la classe A2 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles: - M. Agha Djani M., attaché dans la classe A1 dans ce ressort; - Mme Langeraet S., attaché dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Leemans K., attaché dans la classe A1 dans ce ressort;
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;
Par arrêté royal du 17 février 2021, est nommé dans la classe A2 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel de Liège, M. George F., attaché dans la classe A1 dans ce ressort;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).