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Arrêté Royal
publié le 08 mars 2021

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 fevriér 2021, Monsieur Dominiek ELEBAUT, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de Conseiller au Service public fédéral dans un emploi du cadre linguistique né Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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service public federal justice
numac
2021040622
pub.
08/03/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 fevriér 2021, Monsieur Dominiek ELEBAUT, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de Conseiller au Service public fédéral dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 juillet 2018.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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