publié le 23 février 2021
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 janvier 2021, sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Breckpot S., assistant au greffe de ce tribunal ; - Mme Brichaux J., assistant - M. Genov J., assistant au greffe de ce tribunal ; - Mme Robert V., assistant au greffe de la C(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2021040543
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- 23/02/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 janvier 2021, sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Breckpot S., assistant au greffe de ce tribunal ; - Mme Brichaux J., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai ; - M. Genov J., assistant au greffe de ce tribunal ; - Mme Robert V., assistant au greffe de la Cour de Cassation ;
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Par arrêtés royaux du 31 janvier 2021, sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Rikir R. ; - Mme Zhana E. ;
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Par arrêté royal du 3 février 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Charleroi, Mme Paul A.;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).