SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mai 2020, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, accordée à M. Liégeois Y., premier avocat général à la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2021.

Par arrêté royal du 13 mai 2020, entrant en vigueur le 28 février 2021 au soir, M. Desmedt E., juge au tribunal de police d'Anvers, est, à sa demande, admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 mai 2020, entrant en vigueur le 28 février 2021 au soir, M. Henninck P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est, à sa demande, admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 juin 2020, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, accordée à M. Putteman J., juge de paix du canton de Vilvorde, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2021.

Par arrêté royal du 16 août 2020, entrant en vigueur le 28 février 2021 au soir, M. Van Praet A., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 29 septembre 2020, - la désignation de M. Van den Hende T., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction dans ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2021. - les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale, sont renouvelées pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2021, de : o Mme De Wilde K., vice-président, o M. Demets P., juge, à ce tribunal.

Par arrêté royal du 27 octobre 2020, entrant en vigueur le 28 février 2021 au soir, M. Piteüs J., vice-président au tribunal de première instance du Brabant wallon, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 novembre 2020, la nomination de Mme Goossens S. aux fonctions d'assesseur suppléant en application des peines et internement spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 10 février 2021.

Par arrêté royal du 12 novembre 2020, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Visart de Bocarmé C., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège et directeur du service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2021.

Par arrêtés royaux du 13 novembre 2020, - entrant en vigueur le 28 février 2021 au soir, Mme Pottiez Ch., juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est, à sa demande, admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

A la demande explicite de l'intéressée, il est mis fin à sa qualité de magistrat. - la désignation de M. Claes F., substitut du procureur général près de la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 5 mars 2021. - la désignation de Mme Wustefeld A., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2021.

Par arrêté royal du 1er décembre 2020, la désignation de Mme De Lausnay A.-M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2021.

Par arrêté royal du 4 décembre 2020, M. Van der Flaas P., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désigné à titre définitif aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à partir du 8 février 2021.

Par arrêtés royaux du 16 décembre 2020, - Mme Delissen I., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désignée à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à partir du 8 février 2021. - Mme Dewitte C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est désignée à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, pour un terme de trois ans.

Ce mandat entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2021.

Par arrêtés royaux 5 janvier 2021, - la nomination de M. Van Coillie D., aux fonctions d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 27 février 2021. - la désignation de Mme Liesse M., vice-présidente au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2021.

Par arrêté royal du 14 janvier 2021, la désignation de M. Funck J.-F., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er mars 2021.

Par arrêtés royaux du 17 janvier 2021, - produisant ses effets le 31 décembre 2020 au soir, est accordée, à sa demande, la démission honorable de M. Salmon A., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège. - M. Rogiest Ch., licencié en droit, juge au tribunal du travail de Gand, est nommé conseiller à la cour du travail d'Anvers. - Mme Van den Bossche G., licenciée en droit, juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).