publié le 14 mars 2022
Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 2 décembre 2021, la peine disciplinaire de la démission d'office est infligée, à partir de la même date, à Madame BERNAERT, Evelien Mariëtte, attaché à l'Administration générale de la Fiscalité
- source
- service public federal finances
- numac
- 2021034438
- pub.
- 14/03/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 2 décembre 2021, la peine disciplinaire de la démission d'office est infligée, à partir de la même date, à Madame BERNAERT, Evelien Mariëtte, attaché à l'Administration générale de la Fiscalité.