publié le 17 décembre 2021
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 décembre 2021, Mme Massart G., licenciée en droit, juriste, est nommée juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles. Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal du travail du Brab Mme Masschelein M., licenciée en droit, juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, es(...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 décembre 2021, Mme Massart G., licenciée en droit, juriste, est nommée juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal du travail du Brabant wallon.
Mme Masschelein M., licenciée en droit, juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail de Gand.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).