SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2021, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, M. Haenebalcke P., attaché sous contrat à ce service d'appui;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 7 novembre 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Sibeni S., expert administratif sous contrat au greffe des justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés royaux du 7 novembre 2021, sont, par mobilité intrafédérale nommés dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès du Collège du ministère public : - M. De Thomaes S., attaché dans la classe A2 au SPF Justice, services centraux ; - Mme De Keulenaer S., attaché dans la classe A2 au SPF Justice, services centraux ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés ministériels du 16 novembre 2021,, sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance du Limbourg : - M. Lijnen T., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - Mme Mertens V., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ;

Par arrêté ministériel du 3 novembre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de police d'Anvers, Mme Van Hemelen V., assistant au greffe des justices de paix de l'arrondissement d'Anvers, cantons Anvers, Deurne, Merksem, Brasschaat et Kapellen ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté ministériel du 3 novembre 2021, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au greffe de tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, M. Struys J., collaborateur au greffe de cet tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté ministériel du 3 novembre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de police de Liège, Mme Doppagne S., assistant au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés ministériels du 16 novembre 2021, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Charleroi : - Mme Decamp S., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Mons ; - M. Brooms H., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Mons ; - Mme De Wannemaeker H., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Mons.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).