SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 novembre 2021, - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Troeder J. - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, sont désignés au mandat d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles pour un terme de trois ans : ? M. Lempereur S., ? M. Pieters B., substituts du procureur général près cette cour. - Mme Cattarin D., juge au tribunal de première instance de Namur, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2021. - M. Goffinet L., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2021. - la désignation de Mme Colautti S., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2021.

Par arrêtés royaux du 9 novembre 2021, - produisant ses effets depuis le 10 octobre 2021 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Gillis R. de ses fonctions de substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Peeters D. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets à la date du 31 juillet 2021 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Blondeau S. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, Mme Corman N., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Eupen, est désignée au mandat de président de ce tribunal, pour un terme de cinq ans.

Elle exerce, en outre, les compétences du président du tribunal de l'entreprise et du tribunal du travail d'Eupen.

Elle agit également en qualité de chef de corps des juges de paix et des juges au tribunal de police dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen.

Elle est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège.

Cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies. - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, M. Renier F., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Eupen, est désigné au mandat de procureur du Roi près ce parquet, pour un terme de cinq ans.

Il exerce en outre les compétences d'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Eupen.

Il est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège.

Cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies. - Mme Franquinet M., avocat général près la cour du travail de Liège, est désignée à titre définitif en qualité de premier avocat général près cette cour, à la date du 8 novembre 2021.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).