publié le 29 octobre 2021
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2021 à Monsieur Christian BAYI, agent de l'Etat au Service public fédéral Intérieur dans la Monsieur Christian BAYI peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021033654
- pub.
- 29/10/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2021 à Monsieur Christian BAYI, agent de l'Etat au Service public fédéral Intérieur dans la classe A3 avec le titre de conseillé.
Monsieur Christian BAYI peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseillé.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.