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Arrêté Royal
publié le 28 octobre 2021

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 octobre 2021, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Bleys H., assistant au greffe de cet tribunal, division Anvers ; Le présent arrêté entre en vigueur le j Par arrêté royal du 5 octobre 2021, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffi(...)

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2021033570
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28/10/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 octobre 2021, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Bleys H., assistant au greffe de cet tribunal, division Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 5 octobre 2021, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Teuwen L., stagiaire dans le grade d'assistant au greffe de cet tribunal, division Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 5 octobre 2021, est nommée dans le grade de greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme Lapiere K., assistant au greffe de cet tribunal, division Malines;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 5 octobre 2021, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers, Mme Van Buylaere C.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés royaux du 5 octobre 2021, sont nommés, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale : - Mme Huylenbroeck Y., assistant sous contrat au tribunal de police de Flandre orientale, division Gand ; - M. Vanmullem C. ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 5 octobre 2021, est nommée dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail de Bruxelles, Mme Cuvelier V., assistant à cet auditorat ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 5 octobre 2021, est nommée dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail de Liège, arrondissement judiciaire Liège, Mme Crespin C., assistant à cet auditorat, division Verviers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 5 octobre 2021, est nommée, par changement de grade, dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, Mme van Dalen J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés royaux du 5 octobre 2021, sont nommés, par changement de grade, dans le grade de secrétaire au parquet de Charleroi : - M Busquin B., greffier au tribunal de première instance du Hainaut ; - Mme Laforgue M., greffier au tribunal de police du Hainaut ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté ministériel du 7 octobre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de juriste de parquet au parquet d'Anvers, Mme De Wolf S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés ministériels du 5 octobre 2021,, sont désignées pour exercer leur fonctions au parquet de Louvain : - Mme Dewitte C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - Mme Renwa V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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