publié le 06 octobre 2021
Institut National de Criminalistique et de Criminologie. - Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 septembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2021 à Monsieur Marc LANNOY, a Monsieur Marc LANNOY peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2021033336
- pub.
- 06/10/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Institut National de Criminalistique et de Criminologie. - Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 septembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2021 à Monsieur Marc LANNOY, agent de l'Etat à l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie dans la classe SW1 avec le titre d'assistant.
Monsieur Marc LANNOY peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'assistant.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.